REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement a pour but de définir les points spécifiques à la pratique de la natation, non définis par les statuts de l’Union Sportive Municipale de Gagny dont dépend la section, et de préciser les droits et devoirs entre la section et ses adhérents.
Article 1 - Présentation de la section
La section Natation, affiliée à la Fédération Française de Natation, et section d’un club omnisports, ne possède ni son Président, de personnalité juridique. Ils ne peuvent ester en justice ou s’engager dans des actes engageant la responsabilité de l’Union Sportive Municipale de Gagny.
La section s’interdit toute discussion politique, religieuse ou raciste.
En matière de pratique, d’organisation ou de promotion de sa discipline, la section jouit de la plus grande autonomie.
La section natation a une double vocation, l’une sportive, l’autre de loisir :
* natation loisir, composée de deux groupes,
* natation sportive composée de trois groupes de valeur croissante.
Article 2 - Composition de la section
La section est composée de :
* membres actifs répartis en différents groupes (dirigeants, officiels, entraîneurs, nageurs) régulièrement licenciés à la FFN, couverts par l’assurance licence.
* Président d’Honneur.
Ce titre peut être décerné par l’Assemblée Générale à un ancien Président sur proposition du Président en exercice et, éventuellement, Membres d’Honneur. Ce titre est décerné par l’Assemblée générale aux personnes physiques qui rendent ou qui ont fendu des services signalés à la section,
* Membres bienfaiteurs. Titre donné aux personnes physiques ou morales qui versent, soit une cotisation annuelle, soit un don d’un montant supérieur à la cotisation.
Article 3 - Cotisation
La cotisation annuelle est fixée à chaque début de saison sportive.
Son montant est calculé en tenant compte de l’augmentation des charges (fédérales, régionales, départementales, diverses).
Article 4 - Admission
Pour être admis au sein de la section, l’adhérent doit fournir un dossier composé des pièces énumérées sur la fiche de renseignements.
Le dossier complet accompagné du règlement de la cotisation doit être remis dans un délai de huit jours au secrétariat ou à l’entraîneur.
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
* si la cotisation n’est pas réglée fin décembre de la saison en cours dans sa totalité.
* par la démission ou la radiation en cas de préjudices graves causés volontairement à la section.
* en cas de non respect des conditions d’entraînement stipulées au « a) » de l’article 5.
Article 5 - Activités
Lieu d’entraînement : « La Piscine » rue Jean Bouin, 93220 Gagny.
Encadrement sportif :
* 2 entraîneurs BEESAN,
* 2 intervenants.
a) Natation loisirs
Ce groupe est accessible aux nageurs à partir de douze ans.
Son but est de se perfectionner dans une ambiance sympathique et détendue tout en respectant toutefois les règles en vigueur applicables par tous les groupes de la section natation, à savoir :
* Se présenter un quart d’heure avant le début de l’entraînement dans le hall de la piscine.*
* Etre assidu durant les entraînements.
* Ne pas perturber les autres nageurs.
Rappel :
Les nageurs doivent être présents sur les lieux de l’entraînement, c’est-à-dire au bord du bassin.
Il est interdit de rester en-dehors de la piscine ou dans les vestiaires durant l’entraînement.
Deux groupes sont constitués pour une aisance à la pratique de l’activité :
* groupe 1 = entraînements lundi / jeudi de 20 h 30 à 21 h 30.
* groupe 2 = entraînements mercredi / vendredi 20 h 30 à 21 h 30.
b) Natation sportive
Elle est destinée à perfectionner les différentes techniques de nage et à la préparation de la pratique des compétitions.
Trois groupes de valeur croissante sont constitués :
* débutants = lundi / mercredi de 17 h30 à 18 h15.
* pré-compétition = lundi / mercredi de 18h15 à 19h00 et vendredi de 17 h45 à 19 h.
* compétition = lundi / mercredi / jeudi / vendredi de 19 h à 20 h 30.
i. Règles à respecter durant les entraînements
* être présents dans le hall de la piscine ¼ d’heure avant l’heure d’entraînement,
* être munis de lunettes, bonnet et, pour le groupe compétition : pull boys et palmes personnelles,
* se conformer au règlement intérieur de la piscine,
* marcher et non courir sur les plages,
* porter un maillot de bain, (le port du bermuda ou short est interdit),
* en ce qui concerne le groupe « compétition », trois entraînements par semaine sont recommandés,
* si un nageur ne respecte pas les engagements pris en début de saison, le bureau, composé des entraîneurs et des membres dirigeants, se réserve le droit de placer le nageur dans la section loisir.
i. Règles à respecter lors des compétitions
Les calendriers et règlements départementaux, régionaux et fédéraux sont établis pour chaque saison sportive, en fonction des catégories d’âges, avec, pour certaines épreuves, des grilles de temps.
Chaque nageur sélectionné pour participer à une compétition devra donner sa réponse dans les plus brefs délais ou faire part de son forfait avant la date limite fixée, des pénalités étant réclamées par les instances fédérales.
Article 6 - Fonctionnement
La section est gérée par un Comité de Direction élu en Assemblée Générale.
Membres composant ce Comité :
* président,
* secrétaire
* trésorier,
* trésorier-adjoint,
* secrétaires sportives attachées au groupe pré-compétition,
* secrétaires sportives attachées au groupe compétition,
* membres attachés à des missions ponctuelles,
* membres chargés de l’encadrement sportif.
Il se réunit sur convocation de son président, de façon ponctuelle ou en fonction des impératifs du calendrier sportif (organisation de compétitions à domicile, déplacements, mise sur pied d’un stage, etc. …).
Un compte-rendu est rédigé après chaque réunion.
Article 7 - Gestion financière
Membre d’un club omnisport recevant des subventions publiques (municipales), la section a obligation d’appliquer le plan comptable et de transmettre, à chaque fin d’exercice, (du 1er juillet au 30 juin) sa comptabilité à la Trésorerie Générale de l’U.S.M.G. pour contrôle par le Commissaire aux Comptes agréé.
Le compte bancaire fonctionne sous les signatures du Président et du Trésorier, sur procuration délivrée par le Président de l’U.S.M.G.
Ne peuvent être salariés que les intervenants titulaires du BEESAN (Brevet d’Education Sportif Activités Natation).
Article 8 - Assemblée générale
Conformément à l’article 12 des statuts de l’U.S.M.G., obligation est faite de tenir une Assemblée Générale, un mois avant celle de l’U.S.M.G.
L’ordre du jour est fixé par le Président.
Chaque adhérent reçoit une convocation accompagnée d’un pouvoir, quinze jours minimum avant la date de l’Assemblée Générale.
Le rapport moral, le rapport financier et le rapport sportif font l’objet d’un vote.
Tous les quatre ans (une olympiade) le Comité de Direction est renouvelé.
Un appel à candidature est fait à cette occasion.
Entre deux Assemblées Générales électives, des membres peuvent être cooptés pour la durée du mandat restant à courir.
Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal.
Est électeur, tout adhérent à jour de ses cotisations et âgé d’au moins seize ans le jour de l’Assemblée Générale.
Est éligible au Comité de Direction, tout adhérent âgé d’au moins dix huit ans au jour de l’Assemblée Générale., membre de la section depuis au moins six mois, jouissant de ses droits civiques et à jour de ses cotisations.
Est éligible à la présidence, tout adhérent pouvant faire état d’un an de présence au sein de la section, âgé d’au moins vingt et un ans au jour de l’Assemblée Générale., jouissant de ses droits civiques et à jour de ses cotisations.
Article 9 – Droit à l’Image
En fonction des différentes manifestations sportives, les nageurs(ses) sont susceptibles d’être pris(ses) en photos.
Le Bureau. Signature de l’adhérent(e),
Précédée de la mention « lu et approuvé »,
USMG NATATION 
